Groupe Qualité
Fondements et structures juridiques du bien-être de l'enfant et de la jeunesse

Le groupe qualité, créé en novembre 2024, réunit actuellement 13 experts issus de l'administration, du terrain et du monde universitaire, qui se réunissent plusieurs fois par an. Il analyse les fondements juridiques, les structures et les modèles organisationnels des services de protection de l'enfance et de la jeunesse, et élabore des lignes directrices pour leur développement. Ce faisant, il s'intéresse particulièrement au statut juridique et social des enfants et des jeunes et à la mesure dans laquelle leurs droits, tels qu'ils sont garantis par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, sont respectés au sein et par le biais des services de protection de l'enfance et de la jeunesse.

Sur le plan thématique, le groupe qualité se concentre principalement sur les structures qui permettent un accès consensuel aux services, tout en abordant les questions de complémentarité et les interfaces juridiques et organisationnelles entre les services consensuels et les services obligatoires. Il examine les avantages et les inconvénients du système fédéraliste, ainsi que les opportunités et les risques d'une plus grande harmonisation des structures par le biais de projets législatifs aux niveaux cantonal et fédéral.

Dans ce contexte, elle aborde également la question des sujets qui pourraient ou devraient être réglementés de manière plus contraignante par le droit cantonal et de ceux qui se prêtent à une réglementation uniforme à l’échelle de la Suisse. Par ailleurs, elle examine les approches appropriées pour influencer l’évolution des fondements juridiques et des structures de la protection de l’enfance et de la jeunesse au sein du système fédéral.